Mentions légales.
Cadre légal de la section, règlement intérieur 2026/2027 voté par le Bureau et politique de protection des données personnelles. Tout membre s'engage à respecter ce document en adhérant.
Éditeur du site
Raison sociale : BSCL section Danses & Passion (anciennement Danse de salon)
Association parente : BSCL — Barjouville Sport Culture Loisirs, association loi 1901
Siège social : 1 rue Jean Moulin, 28630 Barjouville
Lieu des cours : L'Académie — Complexe sportif André Ouaggini, 34 rue de Fort Mahon, 28630 Barjouville
Téléphone : 06 80 01 61 04 · Email : contact@bscldansespassion.fr
Directeur de la publication : Le Président de la section (Thierry Mirre)
Hébergeur : Webador / 1&1 IONOS — 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Règlement intérieur
L'Association BSCL — Barjouville Sport Culture Loisirs, section Danses & Passion (anciennement section Danse de salon), est une association à but non lucratif. Tous les membres sont bénévoles, donc non rémunérés pour le temps consacré à l'activité de l'association.
Ce règlement intérieur constitue le contrat écrit qui, avec les statuts et en complément de ceux-ci, lie les uns aux autres tous les membres de l'Association. Il s'applique à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouveau membre.
L'adhésion à la section BSCL Danses & Passion entraîne de fait l'acceptation du présent Règlement Intérieur, dont tout membre participant aux activités et manifestations a pris connaissance lors de son adhésion.
Le présent Règlement Intérieur s'impose également à toute personne non adhérente qui se joindrait à une activité ou manifestation organisée par la section.
À tout moment, le règlement intérieur peut être modifié, tout ou partie, dans le respect des statuts, par simple décision du Bureau de la section.
Art. 1Nom et logo de la section
Nom complet : BSCL section Danses & Passion.
Logo : conforme à l'image officielle validée par le Bureau.
Seuls les membres du bureau ou les membres autorisés peuvent s'exprimer ou représenter la section. Toutes les utilisations complètes ou partielles du nom, du logo et de l'image de la section doivent être soumises à validation du Bureau de la section.
Art. 2Déontologie et savoir-vivre
Toutes les activités de la section doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Toutes les utilisations contraires à l'éthique de la section, et notamment commerciales, seront soumises à poursuite.
La perturbation des cours par un adhérent, par souci de respect d'autrui, est susceptible d'entraîner son exclusion, voire la radiation de la section suivant la clause prévue à ce sujet dans les statuts. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé par l'adhérent ou son représentant.
Art. 3Discrétion et confidentialité
Tous les membres de la section ont une obligation générale de discrétion, de non-jugement et de respect envers toutes personnes internes ou externes. En outre, ils s'engagent à ne tenir publiquement aucun propos et à ne commettre aucune action susceptible de nuire à l'image de marque ou à la réputation de la section.
La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à la section, à sa réputation ou à son indépendance.
Art. 4Membres de la section
On devient membre du BSCL Danses & Passion en s'acquittant de son adhésion de 10 € en début de chaque saison de danse.
Chaque membre est informé que la section met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives le concernant. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la section s'engage à ne pas publier ces données nominatives sur internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à l'adhésion. Le membre bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données qui le concernent, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, le membre peut écrire au Président du Bureau à l'adresse contact@bscldansespassion.fr.
L'application utilisée pour la gestion administrative est Viviarto, utilisée dans une grande majorité des écoles de danse françaises. Elle permet la gestion des adhésions et réservations, des tarifs et réductions, des paiements, du suivi de présence, de la sécurité des accès, et de la communication par SMS et email.
L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de la section toute modification portant sur son adresse postale, son adresse électronique ou son numéro de téléphone. Ces informations sont modifiables directement en ligne à partir de son compte personnel.
Art. 5Membres du bureau
Les membres élus du Bureau de la section consacrent bénévolement une partie de leur temps à la gestion de la section. Leur présence régulière aux différentes manifestations est nécessaire au bon fonctionnement de la section.
Art. 6Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année et dans un délai maximal de trois mois après la clôture de l'année d'exercice. Lors d'une assemblée générale, seuls peuvent y participer les membres concernés conformément aux statuts.
Chaque membre ayant droit au vote, présent ou représenté, dispose d'une voix. Un membre votant peut se faire représenter par un autre membre votant — dans la limite de deux procurations.
Les membres candidats aux différents postes de la section doivent se faire connaître par courrier postal ou électronique, adressé au Président de la section au plus tard le 15 octobre de l'année en cours.
Le secrétaire adresse les convocations mentionnant l'ordre du jour par courrier électronique ou postal, entre le 30e et le 15e jour précédant la date prévue de l'Assemblée Générale.
Art. 7Condition et forme physique
Les activités de la section sont accessibles à toute personne en bonne santé physique. En aucun cas la section et/ou ses membres ne pourraient se substituer à un professionnel de la santé en matière d'avis médical. Il est de la responsabilité de chacun de consulter son médecin avant de participer aux manifestations.
La section et/ou ses membres ne pourraient être tenus responsables en cas d'accident survenu contre avis médical, ou en connaissance d'antécédent portant atteinte à la condition et à la forme physique du membre.
Le certificat médical n'est plus obligatoire, sauf pour les personnes déclarant une pathologie ou sur demande expresse du Bureau.
Art. 8Urgence médicale
Chaque membre accepte et autorise la section, par ses membres opérationnels, à demander l'intervention des services compétents (SAMU, pompiers, médecin) en cas d'urgence médicale.
En cas de blessure ou incident mineur, la section dispose d'une trousse de premiers secours à disposition dans le complexe de danse et apportée à chaque manifestation. Les membres du Bureau auront en charge de vérifier régulièrement les dates d'expiration des produits et de les renouveler si nécessaire.
Art. 9Activités, manifestations, événements
La présence des membres aux différentes manifestations organisées par la section est souhaitée, plus particulièrement celle des membres actifs. Leur aide est appréciée dans la préparation de celles-ci, ainsi que pour l'installation et le rangement du matériel.
Chaque membre s'engage à se présenter aux cours pour lesquels il s'est inscrit, aux jours et horaires correspondants au programme proposé. La ponctualité est demandée par respect pour tous.
Afin de ne pas perturber les cours, les personnes accompagnantes ou non inscrites sont priées de rester dans le couloir de L'Académie et d'observer le silence durant les cours.
La section réserve le droit à ses membres du bureau et à ses intervenants (professeurs, animateurs) de refuser ou d'exclure sur-le-champ tout membre ou toute personne dont le comportement serait jugé néfaste, irrespectueux ou allant à l'encontre des valeurs de la section.
Le non-respect du règlement intérieur est un motif de radiation.
La pratique des activités ne demande pas le port de vêtements particuliers — une tenue correcte est exigée. Les chaussures doivent être appropriées à la pratique de la danse et adaptées pour la pratique en intérieur sur parquet spécial « danse ».
Art. 10Assurances
La section a souscrit une assurance « responsabilité civile associative, défense, recours ». Sont couverts par cette assurance les Membres Actifs et les membres du Bureau s'étant acquittés de leur cotisation.
Au titre de la loi du 16 juillet 1984, le BSCL section Danses & Passion, association régie par la loi 1901, n'a aucune obligation de contracter une assurance « individuelle accident ».
La section décline toute responsabilité en cas d'accident consécutif au non-respect du règlement ou des consignes, en cas de perte ou de vol occasionnés dans les salles ou lieux d'activité.
En cas de covoiturage, la responsabilité civile de chacun est engagée. En aucun cas l'assurance de la section ne pourra être sollicitée.
La section ne peut être tenue pour responsable des vols ou détériorations du matériel personnel utilisé dans le cadre des manifestations organisées.
Art. 11Intervenants et professeurs
La section fait appel à des intervenants et professeurs de danse expérimentés pour assurer les cours et les stages. La contractualisation est faite via un contrat de prestation de service, une convention de partenariat, ou tout autre contrat signé des deux parties.
L'intervenant/professeur apporte l'expertise pour l'enseignement de l'art de la danse, dans le cadre de la programmation annuelle de la section. Il dispense les cours selon les modalités fixées dans son contrat et conformément aux règles de l'art en vigueur dans sa profession.
L'intervenant/professeur respectera toutes les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité, dont les grands principes sont rappelés ci-après :
- respecter ses horaires de travail fixés au contrat ;
- justifier tout retard ou absence ; toute absence anticipable doit être signalée par écrit au Bureau et est soumise à autorisation préalable ; si une absence est imprévisible, l'intervenant doit en informer le Bureau le plus tôt possible ;
- signaler au Bureau tout accident du travail ou de trajet immédiatement et au plus tard dans les 24 heures ;
- porter une tenue vestimentaire correcte ;
- respecter les consignes de sécurité et d'utilisation des locaux, utiliser correctement le matériel de la section, signaler toute détérioration ;
- l'introduction et la consommation de produits stupéfiants ou de boissons alcoolisées dans les locaux sont interdites ;
- il est formellement interdit de fumer dans l'enceinte des locaux.
Art. 12Communication et presse
Le Président de la section coordonne les actions de communications internes et externes, conformément à la charte de déontologie et au mandat qui lui est donné. Il s'appuie pour ce faire sur une équipe de membres volontaires désignés.
L'équipe gère les relations avec la presse, les entretiens avec les personnalités, la publicité lors des manifestations et participe à l'élaboration de la documentation d'information interne et externe.
Le BSCL section Danses & Passion se dote d'outils de gestion et de communication : un site internet, une adresse email, un téléphone et une application de suivi administratif et financier.
Art. 13Site internet
Le site internet a été mis en place pour assurer la promotion de la section ainsi que sa communication. Il rassemble toutes les informations utiles et nécessaires à tous visiteurs souhaitant intégrer le BSCL Danses & Passion.
Il constitue la porte d'entrée à privilégier pour procéder à l'adhésion et à l'inscription de tout futur adhérent.
Adresse du site : https://www.bscldansespassion.fr
Art. 14Inscription et adhésion
Lors de son inscription, chaque membre prend connaissance des statuts et du règlement intérieur et s'engage à les respecter. L'engagement du membre est réputé acquis jusqu'à la fin de la saison en cours, soit du 1er septembre au 30 juin.
Le paiement de l'adhésion (10 €) est immédiatement exigible et définitivement acquis à l'association. Un reçu nominatif est adressé à chaque adhérent suite à son règlement.
Le paiement de l'inscription aux cours est exigible après une période d'essai. L'engagement est annuel.
En cas d'arrêt pour raisons médicales durables ou en cas de décès du membre, la section peut proposer un remboursement de l'inscription (hors cotisation annuelle) au prorata des semaines non suivies jusqu'à la fin de la saison. Les modalités précises sont fixées par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès.
Le montant de l'adhésion et de l'inscription aux différents cours est fixé par le Bureau de la section. Le Bureau se réserve le droit d'en changer le prix, à la hausse comme à la baisse, en fonction des conjonctures économiques.
Art. 15La démission ou la radiation des membres
La qualité de membre de la section se perd par démission, par radiation ou par décès.
La démission est ratifiée par le Bureau après exposé des motifs par écrit. Le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa démission au Président. Il ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
La radiation est prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation après avoir relancé l'appel à cotisation une fois, ou pour préjudice porté à l'encontre de la section ou à l'un de ses membres.
La décision de radiation peut également être prononcée pour motifs graves. La section s'investit alors d'un pouvoir disciplinaire vis-à-vis de ses membres, qui s'exerce selon un code de procédures et de sanctions. La décision ne peut être prise qu'à la majorité des membres composant le Bureau, constitué en conseil de discipline.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Art. 16Tarifs et conditions des sorties et manifestations
Le prix des activités, des sorties ou de toute autre manifestation est défini par le Bureau de la section, qui se réserve le droit d'en changer le montant à la hausse comme à la baisse en fonction du budget disponible.
En cas d'annulation à une manifestation, si toutefois aucun frais n'a été engagé, la totalité du versement sera remboursée. Toute annulation devra faire l'objet d'un écrit (courrier postal ou électronique).
Art. 17Équilibre financier
La section s'attache à respecter un équilibre financier au niveau de chaque activité ou manifestation. Le montant des adhésions et les excédents de recettes correspondent en grande partie aux frais occasionnés pour le bon fonctionnement de la section.
Les dépenses engagées par la section doivent être validées préalablement par le Bureau.
En cas d'urgence non prévisible, un membre du Bureau peut décider seul d'une dépense si son montant est inférieur à 100 € ; entre 100 et 300 €, il ne pourra engager la dépense qu'avec l'accord du Président. Dans les deux cas, il devra en référer au Bureau au plus tôt après la dépense.
Par souci de transparence, les comptes financiers de la section sont consultables par tous les membres actifs et sont présentés chaque année lors de l'assemblée générale.
Art. 18Nombre minimum ou maximum d'inscriptions
La section se réserve le droit d'annuler les cours, stages ou toute autre manifestation si le quantitatif minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, chaque adhérent sera remboursé du montant de son versement.
La section se réserve également le droit de fixer un quantitatif maximum de participants, de manière à optimiser au mieux les cours, stages, manifestations ou sorties organisés.
Art. 19Communication entre la section et les adhérents
Le Président annonce sur le site internet les différentes manifestations et activités organisées par la section. Cette information est aussi adressée à chaque adhérent par email.
Les adhérents qui ne disposent pas d'une adresse électronique doivent régulièrement se renseigner auprès des autres adhérents ou consulter le tableau d'affichage à L'Académie.
Art. 20Droit à l'image et droit d'auteur
La section BSCL Danses & Passion peut être amenée à prendre des photos ou à filmer les membres ou tout participant aux activités lors des différentes manifestations, pour sa communication interne et externe.
Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la section BSCL Danses & Passion s'engage à protéger les données personnelles de ses adhérents et des visiteurs de son site internet.
Responsable du traitement — Le Président de la section, joignable à l'adresse contact@bscldansespassion.fr.
Finalités du traitement — Les données collectées servent exclusivement à : gérer les adhésions et inscriptions aux cours, assurer la communication avec les membres (emails, SMS), établir les attestations et factures, respecter les obligations légales de la section.
Base légale — Le traitement repose sur l'exécution du contrat d'adhésion (statuts et règlement intérieur) et sur les intérêts légitimes de la section.
Destinataires — Les données sont transmises uniquement : au Bureau de la section, au prestataire Viviarto (gestion administrative), au prestataire Stripe (paiement en ligne), à l'assureur de la section en cas de sinistre, et le cas échéant aux autorités judiciaires ou administratives.
Durée de conservation — Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l'adhésion puis 2 ans après le départ de l'adhérent pour les archives légales. Les données financières sont conservées 10 ans conformément au Code de commerce.
Vos droits — Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à la portabilité du traitement ;
- droit d'opposition pour motifs légitimes ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez au Président du Bureau à l'adresse contact@bscldansespassion.fr en précisant votre demande.
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